Aides aux jeunes et aux chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise

Attention ! A l'exemple des aides de l'Adie (ACCRE, EDEN), certains apports financiers ne pourront vous être accordées après constitution de votre société. Aussi prenez bien soin de demander toute aide financière éventuelle avant d'immatriculer votre entreprise au R.C.S.

Points clés : l'ACCRE permet de bénéficier de l'exonération de certaines charges sociales pendant la première année d'activité (assurance-maladie, prestations familiales, URSSAF, retraites) pour un montant d'environ 2 300 euros.

Les demandeurs qui perçoivent le RMI , l'ASS, l'API, peuvent percevoir une aide complémentaire d'un montant égal à celui de leur allocation à taux plein versée durant 6 mois à compter de la date de la création ou de la reprise.

Le demandeur doit détenir plus de la moitié du capital social, seul ou en famille pour bénéficier de cette aide.

Dès la phase préparatoire du projet, le demandeur peut solliciter un "chéquier-conseil" auprès de la DDTEFP.

Toutes les formes d'entreprises sont concernées, exclusion faite des associations et des groupements d'intérêt économique. En cas d'échec dans l'année suivant la création d'entreprise, l'attributaire de l'aide retrouve le bénéfice de ses droits au chômage.

Le dispositif ACCRE peut être couplé avec l'EDEN, qui propose une prime. Son montant est fixé à 6 098 euros par bénéficiaire. (peut aller jusqu'à 9 100 euros s'il y a plusieurs porteurs de projets).
Attention ! Adressez-vous à la DDTEFP préalablement à l'immatriculation de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés pour bénéficier de l'ACCRE et de l'EDEN.

En sa qualité d'organisme attributaire de l'ACCRE et de l'EDEN, l'ADIE peut également vous renseigner. Cliquez ici.

Comment présenter sa demande ?

Le porteur de projet se rend à la DDTEFP pour retirer son dossier et le chéquier conseil

Il remplit son dossier avec l'aide d'un expert qu'il règle avec son chéquier conseil. Il mentionne dans ce dossier toutes les explications relatives à son projet.

Il dépose son dossier sur place, à la DDTEFP ou l'envoie par courrier

Si son dossier est complet, la DDTEFP adresse une attestation de dépôt de la demande au porteur de projet.

Le dossier est examiné, et s'il est accepté, le demandeur dispose d'un délai de trois mois pour créer son entreprise et l'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés.

Personnes concernées :

Demandeurs d'emplois indemnisés ou susceptibles de l'être, et demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
Bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS ou API), leurs conjoints ou concubins
Jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés, ou ne remplissant pas la condition d'activité ouvrant droit à l'allocation chômage
Signataires d'un contrat emploi-jeune qui rompent leur contrat pour créer leur activité
Salariés (ou ex-salariés) qui reprennent leur entreprise, en redressement ou en liquidation judiciaire, s'ils s'engagent à investir en capital la totalité des aides.

Contact : Direction départementale du Travail et de l'emploi - DDTEPF - service création d'entreprises
210, quai de Jemmapes - BP.11
75462 Paris cedex 10 - 3ème étage (fermé le jeudi)
Tél. : 01 44 84 42 98
Fax : 01 44 84 43 80

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dédié à la création d'entreprise
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