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Les formalités en ligne

Le greffe du Tribunal de Commerce à mis en place un outil interactif performant et innovant qui vous permet de constituer en ligne vos dossiers d'immatriculation pour les formes juridiques suivantes :

Une fois les formulaires complétés, il vous sera proposé d'imprimer le dossier complet.
Vous aurez alors à votre disposition toutes les pièces nécessaires à transmettre aux divers organismes.

Lorsque vous serez immatriculé, vous pourrez également faire des formalités de modification à l'aide du certificat électronique proposé par le greffe

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dédié à la création d'entreprise
Conditions légales